Ecole Primaire Publique Louis Hubert

Règlement intérieur 2021-2022 voté en conseil d'école le 8 novembre 2021

     Préambule

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

     Fréquentation et obligation

L’inscription à l’école est obligatoire dès l’âge de 3 ans. Toute inscription vaut assiduité scolaire. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignant de chaque classe. En cas d’absence, les parents doivent en faire connaître le motif par écrit. À la fin de chaque mois, la directrice signale à l’inspecteur d’académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demies journées dans le mois.

Il est indispensable de prévenir l’école lors d’un changement de situation familiale, d’adresse, de numéro de téléphone personnel ou professionnel afin de pouvoir joindre les parents en cas de besoin.

     Fonctionnement de l’école

Horaires

L’école est ouverte le matin à 8h50. La classe commence à 9h00 et finit à 12h00. Celle de l’après-midi débute à 13h30 et s’achève à 16h30. Pour les élèves qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire, l’école réouvre à 13h20.

Les élèves d’élémentaire sont déposés à la porte de l’école. En élémentaire, les enfants peuvent sortir seuls à 12h00 et 16h30. Les élèves de maternelle sont accompagnés dans leur classe par leurs parents, le responsable légal ou un adulte responsable nommément désigné par écrit par la famille. De même, ils sont repris à la fin des cours à 12h00 et 16h30 par les mêmes personnes habilitées.

En cas de retard des parents le midi et le soir, les enfants sont remis aux services municipaux de garderie.

Les Activités Pédagogiques Complémentaires

Le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des Activités Pédagogiques Complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement. Si votre enfant est retenu pour en bénéficier, vous devrez donner votre accord et lui permettre d’y être assidu. A la fin des APC, les enfants doivent être récupérés par leurs parents ou sont conduits à la garderie.

     Règles de vie à l’école

Pour le bon déroulement de la scolarité de votre enfant, des informations sur son comportement vous seront communiquées par l’enseignant. Les modalités dépendent des besoins et du fonctionnement de chaque enseignant dans sa classe.

Des sanctions sont prévues pour réprimer les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants : mesures de réparation (excuses, nettoyage...), remplacement, perte de responsabilités, éloignement du groupe, privation d'accès à certains jeux, ou activités …

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D321-16 du code de l’éducation.

     Hygiène et sécurité

Hygiène

Les enfants doivent se présenter à l’école dans une tenue adaptée à la vie scolaire, en parfait état de propreté corporelle et vestimentaire. La présence de poux doit être signalée, soyez vigilants et surveillez régulièrement la tête de vos enfants.

Afin de promouvoir l’éducation à la santé, les parents qui souhaitent que leur enfant fête leur anniversaire en classe peuvent fournir un sachet collectif avec des bonbons à distribuer à l’unité (un bonbon par enfant).

Maladies

Toute maladie contagieuse doit être signalée. Les enfants malades doivent, dans la mesure du possible rester à la maison jusqu’à la guérison complète. Aucun médicament, même sous ordonnance, ne peut être administré par un personnel de l’école. Si un enfant prend un traitement au long cours, les parents doivent prendre contact avec la directrice.

Les vaccinations DT-POLIO sont obligatoires. En temps utile, les parents doivent penser aux rappels indispensables.

Objets personnels

Seul le matériel nécessaire à l’école et au bien-être de l’enfant est accepté (les peluches et les livres sont autorisés). Tous les objets susceptibles d’être dangereux sont strictement interdits dans l’enceinte de l’école : objets tranchants, téléphone portable (il est toléré pour les enfants prenant le transport scolaire, sur le temps scolaire il doit être éteint et rangé dans le sac), chewing-um.

L’école n’est pas responsable en cas de perte ou de détérioration d’objets précieux. Afin de faciliter la vie des enfants et de la collectivité, nous vous demandons de veiller à ce que votre enfant :

    • n’ait pas de bonbons ou autres friandises dans les poches

    • n’apporte pas de jouet (pour éviter disputes, jalousie et pertes)

    • ne porte pas de bijoux (ils peuvent se perdre et présenter un risque)

    • soit habillé avec des vêtements et des chaussures pratiques à mettre et à enlever (en maternelle, il s’agit de faciliter son autonomie) et marqués à son nom

Les vêtements prêtés par l’école seront rapportés propres le plus tôt possible.

Assurance

La responsabilité civile des parents peut être engagée en cas d’accident causé à un tiers. Ils ont donc intérêt à souscrire à une assurance scolaire « responsabilité civile et dommages ». Dans tous les cas, une attestation d’assurance à jour doit être remise à l’enseignant de la classe en début d’année scolaire. En effet, l’assurance est exigée pour les sorties facultatives.

Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la législation en vigueur. Les consignes de sécurité sont commentées par les enseignants et affichées dans chaque classe. La directrice, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

     Inclusion et lutte contre les violences scolaires

L’école refuse l’exclusion sous toutes ses formes et s’organise de façon à permettre à tout élève de suivre la classe avec les camarades de sa catégorie d’âge. Elle favorise l’ouverture aux autres et l’intégration à notre société en respectant et en faisant respecter chaque élève avec son identité et ses valeurs culturelles. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lutte contre le harcèlement

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils sont préservés de tout propos ou comportement humiliant et sont respectés dans leur singularité. Ils bénéficient au sein de l’école de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire (voir charte d'utilisation des TICE). Pour prévenir le harcèlement entre élèves voir: http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/

     Services de la municipalité

Une garderie fonctionne tous les jours dans les locaux de l’école élémentaire : De 7h30 à 8h50 le matin et de 16h30 à 18h30. Le soir de 16h30 à 16h50, la garderie n’est pas payante. Une cantine municipale peut accueillir les enfants. Les parents sont en charge de l’inscription de leur enfant.

     Communication entre les familles et l’école

Les parents sont représentés au Conseil d’école (3 réunions dans l'année) et associés au fonctionnement de l’école. Ils peuvent soumettre leurs remarques directement ou par l’intermédiaire de leurs délégués.

Ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Des réunions d’information sur la vie de l’école, des rendez-vous individuels ou des réunions d'équipes éducatives sont organisés par les enseignants et sur demande des délégués des parents d’élèves.

Par ailleurs, les enseignants peuvent recevoir les parents qui le souhaitent, sur rendez-vous.